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Statuts

Statuts

Article I : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association ayant pour nom :
« Association des imprimeurs et professions associées de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche dit : « Réseau Universitaire Gutenberg » »

Article II : Objet

Cette association a pour but de constituer un observatoire des techniques de l’imprimerie en fédérant l’ensemble des personnels de l’imprimerie et des professions associées, fonctionnaires de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche dans une structure commune qui doit se donner les moyens d’organiser l’échange et le partage des savoirs et des expériences.

Dans le respect du cadre général de la Fonction Publique, « le réseau universitaire Gutenberg » se propose de devenir un lieu de réflexion et de propositions sur l’avenir de ces professions et de leurs personnels.

Article III : Siège social

Le siège social de l’association est fixé à l’UNIVERSITE PARIS V,
12 rue de l’Ecole de Médecine – 75 270 PARIS Cedex 06

Article IV : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article V : Composition

L’association se compose de :

  •  membres d’honneur,

  •  membres actifs adhérents,

  •  membres bienfaiteurs.

Est considéré comme membre d’honneur tout adhérent qui a effectué un mandat complet dans le Bureau de l’association. Il est dispensé de cotisation.

Est considéré comme membre actif ou adhérent celui ou celle qui contribue à la réalisation des objectifs de l’association. Il ou elle paie une cotisation annuelle et personnelle qui sert de droit d’entrée lors de l’adhésion.

Est considéré comme membre bienfaiteur toute personne physique ou morale qui verse une cotisation spécifique dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

En tout état de cause le Conseil d’Administration est seul habilité à statuer sur la recevabilité des adhésions.

Article VI : Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.
Le montant de la cotisation pour l’année 2013 est fixé à 10 euros par adhérent.

Article VII : Conditions d’adhésion

Tout personnel de l’imprimerie et des professions associées, en activité ou non, fonctionnaire ou agent de l’Etat, est de plein droit membre de l’association. Il doit néanmoins formuler sa demande par écrit, au Conseil d’Administration qui entérinera sa candidature (art. III).

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués lors de son entrée dans l’association.

Article VIII : Radiation

La qualité de membre se perd :

  • En cas de décès,

  • Par démission adressée par écrit au Président de l’association,

  • Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration.

Article IX : Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 21 membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale.

Modalités de renouvellement :

Le Conseil d’Administration peut être renouvelable par tiers tous les deux ans.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc…), le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article X : Election au Conseil d’Aministration

L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée de membres actifs adhérents.

L’élection au Conseil d’Administration a lieu au scrutin secret uninominal. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux procurations par adhérent physiquement présent.

Article XI : Réunions

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président, ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, et au moins une fois par an.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Article XII : Rémunération

Les fonctions des Membres du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérées.

Article XIII : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration :

­est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales, ­ peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire, ­ surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité simple, ­ fait ouvrir tout compte bancaire, chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tout envoi de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles, à l’exclusion d’emprunts de toutes sortes.

Article XIV : Bureau, rôle du Bureau

Le Conseil d’Administration élit chaque année un bureau composé comme suit :

­du Président,
des Vice- Présidents,
­ du Secrétaire,
­ du Secrétaire Adjoint (e),
­ du Trésorier,
­ du Trésorier Adjoint(e),
­ de Chargé(s) de Mission désignés

Le Président (ou en cas d’empêchement le Vice-Président) dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il établit l’ordre du jour du Conseil d’Administration en accord avec le Bureau.

Le Secrétaire( ou en cas d’empêchement le Secrétaire-Adjoint[e]) est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances, tant du Conseil d’Administration, que celles des Assemblées Générales et assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est lui qui tient aussi le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

Le Trésorier (ou en cas d’empêchement le Trésorier-Adjoint[e]) tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et en rend compte à l’Assemblée Générale annuelle. 

Article XV : Les Assemblées générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
Elles se réunissent sur convocation du Président de l’association.
Les convocations doivent être faites par écrit et adressées individuellement aux membres quinze jours au moins avant l’assemblée et doivent mentionner l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil.

Article XVI : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois l’an.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts.

Elle fixe le montant annuel de la cotisation.

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents.

Toutes les décisions sont prises à main levée.

Article XVII : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un[e] des membres actifs ou adhérents de l’association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 15.

Les ressources de l’Association se composent :

1. du produit des cotisations versées par ses membres,

2. des subventions éventuelles de l’Etat, des Collectivités, des Universités, des Etablissements Publics…

3. de l’abonnement aux publications de l’association ;

4. de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article XIX : Dissolution de l’Association

En cas de dissolution votée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, sera attribué à un établissement public.

Article XX : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment en ce qui concerne l’administration interne de l’association.

Article XXI : Formalités administratives

Un exemplaire des présents statuts est déposé et enregistré à la Préfecture de PARIS.

N° de l’association : W 751 144 252

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